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Conditions SaaS pour les marchands
Conditions SaaS pour les marchands · CoreCharge Cloud · 2026-10-11
Ce résumé traduit correspond à la version 2026-10-11. Le texte intégral anglais est accessible ici ; le bon de commande signé fixe la langue contractuelle et les règles locales impératives prévalent. Texte intégral en anglais →
Conditions SaaS pour les marchands
CoreCharge Cloud (Shenzhen) AI Technology Co., Ltd. exploite le site et la plateforme. Son identité, adresse enregistrée et contact figurent ci-dessous. Demandes de confidentialité : manghe@corechargecloud.com.
Le site informe et reçoit des demandes commerciales. Les marchands sont intégrés manuellement après confirmation d’une commande. Le consommateur loue auprès de l’opérateur local identifié selon ses conditions ; CoreCharge ne devient pas automatiquement cet opérateur ni le destinataire de ses fonds.
La commande écrite identifie parties, administrateur, modules, territoires, prix et début. Le représentant confirme les conditions et le DPA avant activation. Une connexion ordinaire ne modifie pas rétroactivement un contrat.
Le marchand assume tarifs, dépôts, remboursements, fiscalité, assistance client, notices locales et traitement licite. Avec un compte Stripe détenu par le client, Stripe verse les fonds à l’opérateur. Éligibilité, frais et responsabilités sont précisés par projet ; aucune approbation ni réussite des paiements n’est garantie.
Sans autre accord explicite, une période fixe ne se renouvelle pas automatiquement. Changements matériels et tarifaires : préavis de 30 jours et accord/renouvellement prévu. Dettes non contestées et manquements réparables : normalement 15 jours pour remédier. Service continu : préavis de résiliation de 30 jours. Locations actives et remboursements sont coordonnés ; export et suppression sont effectués par les techniciens selon les délais de confidentialité.
À défaut d’accord licite différent, droit de la République populaire de Chine et tribunal compétent du domicile de CoreCharge à Shenzhen, après recherche de résolution pendant 30 jours. Les règles impératives et droits non renonçables prévalent. Aucun plafond monétaire automatique ni exclusion de responsabilité légalement non excluable n’est introduit.
Entité exploitante et contractante
CoreCharge Cloud (Shenzhen) AI Technology Co., Ltd.
芯电云（深圳）智能科技有限公司
- Numéro d’enregistrement
- 91440300MADX3RQT35
- Adresse enregistrée
- 深圳市宝安区沙井街道蚝乡社区锦程路西海岸花园B1、B2、B3、B4、B5、B6、B7、B9栋B7-804
- Contact / demandes de confidentialité
- manghe@corechargecloud.com